Missions et Attributions du Secrétariat Général du Ministère

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Le Secrétariat général du ministère est l'organe chargé de l'exécution correcte de la mission du ministère. Il veille à l'atteinte des résultats et à la satisfaction des citoyens. Il assure la continuité de l'administration du ministère.

A ce titre et sous l'autorité du ministre, il :

  • propose, en liaison avec le Cabinet, les orientations stratégiques destinées à traduire la vision, les politiques et les stratégies du Gouvernement dans les secteurs d'activités relevant du ministère ;
  • veille à la mise en œuvre du Programme d'Actions du Gouvernement et des orientations stratégiques du département en collaboration avec le Cabinet du ministre ;
  • veille à aligner toutes les directions centrales, techniques et départementales sur les orientations stratégiques et les priorités gouvernementales ;
  • élabore et met en œuvre un programme de renforcement du leadership au sein du ministère;
  • émet un avis technique sur les dossiers soumis à l'étude et à la décision du ministre ;
  • élabore, met en œuvre, évalue et capitalise le plan d'amélioration de la performance globale du ministère, de ses politiques, de ses partenariats et de ses services, notamment la satisfaction des usagers/clients et du personnel du ministère ;
  • veille à faire de l'atteinte des résultats, une exigence institutionnelle du ministère en recentrant notamment les priorités sur les résultats/impacts et non sur les ressources/intrants et activités ;
  • développe, en collaboration avec le Cabinet du ministre et en liaison avec les autres départements ministériels, des partenariats, des réseaux et des concertations avec le secteur privé, la société civile, les usagers/clients, les partenaires techniques et financiers aux plans national et international ;
  • élabore, met en œuvre, évalue et capitalise le plan de réforme, de modernisation et de transformation de la culture administrative au sein du ministère ;
  • assure l'élaboration d'un rapport annuel de capitalisation des bonnes pratiques pour consolider les acquis et enrichir la culture administrative ;
  • exécute toutes autres tâches à lui confiées par le ministre dans le strict respect des lois et règlements. 

Le Secrétariat général du ministère est dirigé par un Secrétaire général assisté d'un Secrétaire général adjoint. Les directeurs centraux, les directeurs techniques, les directeurs départementaux et les responsables d'organismes sous tutelle sont sous l'autorité du Secrétaire général du ministère. Les attributions et prérogatives du Secrétariat général du ministère en charge des affaires étrangères sont définies par un décret spécifique.

Le Secrétariat général du ministère comprend :

  • le Secrétaire général du ministère ;
  • le Secrétaire général adjoint du ministère ;
  • l'Assistant du Secrétaire général du ministère ;
  • le Secrétariat du Secrétaire général du ministère ;
  • le Secrétariat administratif ;
  • la Cellule juridique.

Le Secrétaire général du ministère est sous l'autorité directe du ministre. II assiste le ministre dans l'administration, la coordination et la gestion du ministère en conformité avec les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Il est chargé de :

  • superviser la formulation, la mise en œuvre et l'évaluation des orientations stratégiques, des politiques, plans, programmes et projets du ministère ;
  • planifier, organiser,  diriger  et  contrôler  les activités  de l'ensemble des directions centrales, techniques et départementales ;
  • suivre les activités des organismes sous tutelle ;
  • veiller à l'élaboration, d'une part,  des plans d'amélioration de la qualité et de  la performance  globale  et, d'autre part, des plans d'effectifs, de  carrière, de formation, de financement, de consommation de crédits du ministère, à partir d'une analyse des forces, faiblesses, opportunités, menaces et risques ;
  • veiller régulièrement à la satisfaction de toutes les parties prenantes aux domaines de compétence du ministère ;
  • prendre, en  collaboration  avec  le Directeur de Cabinet du ministre, les initiatives et dispositions en vue de développer des partenariats susceptibles d'améliorer les ressources, la conduite des activités et la performance globale du ministère ;
  • élaborer les projets de lettres de mission, de contrats d'objectif et de modèles de rapports mensuel, trimestriel et annuel pour les principaux postes de responsabilité au sein du ministère ;
  • apporter au ministre l'appui technique, les conseils et avis pour le succès de sa mission ;
  • prévenir et  gérer  les  crises  et  les conflits d'attributions intra et interministériels, et entre le ministère et les tiers ;
  • améliorer l'image et la performance globale du ministère par le biais d'un dispositif de suivi-évaluation comprenant des tableaux de bord et des rapports trimestriels et annuel.

Le Secrétaire général adjoint du ministère assiste le Secrétaire général du ministère. Il le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. Le ministre définit par arrêté les affaires dont le Secrétaire général adjoint du ministère assure la gestion permanente au sein du ministère.


L'Assistant du Secrétaire général du ministère assiste celui-ci dans l'accomplissement de sa mission.

Il aide le Secrétaire général du ministère à améliorer ses performances.

A ce titre, il est chargé de :

  • la recherche d'informations et de la documentation utiles au Secrétaire général du ministère ;
  • la planification et du suivi des activités du Secrétariat général ;
  • l'élaboration de projets de lettres et de rapports.

Il exécute toutes autres tâches à lui confiées par le Secrétaire général du ministère dans le cadre de l'exécution de sa mission. L'Assistant du Secrétaire général du ministère est nommé par arrêté du ministre, sur proposition du Secrétaire général du ministère, parmi les cadres de catégorie A, échelle 1 de la Fonction publique ayant accompli au moins six (06) ans de service. L'Assistant du Secrétaire général du ministère a rang de directeur technique.


Le Secrétariat du Secrétaire général du ministère a pour tâches.

  • l'enregistrement et la ventilation du courrier confidentiel ou de tous autres courriers arrivée, destinés spécialement au Secrétaire général du ministère ;
  • la mise en forme, l'enregistrement et l'expédition du courrier confidentiel départ ;
  • la gestion de l'agenda du Secrétaire général du ministère ;
  • l'exécution de toutes autres tâches à lui confiées par le Secrétaire général du ministère.

Le Secrétariat administratif du ministère est l'organe central de gestion du courrier ordinaire. Il est sous l'autorité du Secrétaire général du ministère et dirigé par le chef du Secrétariat.

Le Chef du Secrétariat administratif réceptionne, enregistre, soumet à l'appréciation du Secrétaire général du ministère, le courrier ordinaire au départ et à l'arrivée et assure sa ventilation, en cas de besoin, sur instruction du Secrétaire général du ministère. 


La Cellule juridique du ministère exerce sous l'autorité du Secrétaire général du ministère, les fonctions de conseil, d'information et de rédaction de documents juridiques.

A ce titre, elle est chargée :

  • d'assister le Secrétaire général du ministère dans t'analyse des implications juridiques des dossiers, en donnant un avis circonstancié sur les projets de contrat, de marchés et de conventions de tout service ou organisme sous tutelle ;
  • de participer à l'élaboration de tous les projets de textes à caractère législatif ou réglementaire et documents contractuels concernant le ministère ;
  • de veiller à la mise à jour des textes législatifs et règlementaires relatifs aux structures et aux activités du secteur pour tenir compte des évolutions en la matière ;
  • de veiller à l'élaboration et à l'adoption des textes d'application des lois et décrets relatifs au secteur ;
  • de participer au suivi et au contrôle des contrats auxquels le ministère est partie ;
  • de participer aux réflexions concernant le règlement de tout litige opposant le ministère à toute personne morale ou physique ;
  • d'assurer la rédaction de mémoire et de suivre les procédures judiciaires en rapport avec l'Agent judiciaire du Trésor et les éventuels conseils du ministère ;
  • d'apporter, dans un souci de prévention des litiges, les informations pertinentes en vue de susciter une prise de conscience des impacts juridiques des actes, décisions et pratiques imputables au département ;
  • de faire le point périodique des litiges auxquels le ministère est partie et de proposer des solutions alternatives adéquates de règlement au Secrétaire général du ministère.   

La Cellule juridique comprend au moins trois (03) juristes dont un spécialiste des questions du secteur. Elle peut être structurée en deux divisions :

  • la Division du contentieux ;
  • la Division des affaires juridiques et de la réglementation.

Le Chef de la Cellule juridique est un spécialiste du droit ayant des compétences avérées dans au moins l'un des domaines de compétence couverts par le secteur. Il doit justifier dun minimum de six (06) ans d'expériences professionnelles.

Le Chef de la Cellule juridique a rang de directeur technique. Il est nommé par arrêté du ministre parmi les cadres de catégorie A, échelle 1 de la Fonction publique ou de niveau équivalent s'il devrait être désigné en dehors de l'Administration publique.

Les membres de la Cellule juridique ont rang de chef de service. Ils sont nommés par arrêté du ministre parmi les cadres de la catégorie A, échelle 1 de la Fonction publique, ou de niveau équivalent s'ils devraient être désignés en dehors de l'Administration publique.

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