Missions et Attributions du Centre de Promotion de la Société Civile

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TITRE PREMIER : DE LA CRÉATION, DU SIÈGE, DE LA DURÉE, DES ATTRIBUTIONS.

CHAPITRE I : DE LA CRÉATION, DU SIÈGE ET DE LA DURÉE

Article 1er : Il est créé en République du Bénin, un Établissement public à caractère social dénommé "Centre de Promotion de la Société Civile" ayant pour sigle CPSC et ci-après désigné "Centre"

Le Centre est régi par les dispositions du présent décret ainsi que par la Loi no 94-009 du 28 juillet 1994 portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractères social, scientifique et culturel.

Article 2 : Le Centre est placé sous la tutelle du Ministre Chargé de la Société Civile.

Article 3 : Le Centre est doté de la personnalité morale et jouit de l'autonomie financière.

Article 4 : Le siège du Centre est fixé à Cotonou.

Il pourrait être transféré en tout autre lieu du territoire national, sur décision du Conseil des Ministres saisi par le Ministre chargé de la Société Civile, après avis motivé du Conseil d'Administration.

Article 5 : La durée de vie du Centre est indéterminée.

CHAPITRE II : DES ATTRIBUTIONS

Article 6 : Le Centre a pour mission de promouvoir les Organisations de la Société Civile (OSC) en vue de leur participation efficace et efficiente au développement national.

A ce titre, il est chargé de :

  • promouvoir la concertation entre les Organisations de la Société Civile ;
  • suivre les actions des Organisations de la Société Civile sur le terrain ;
  • harmoniser les interventions des Organisations de la Société Civile, des partenaires et de l'Etat sur le terrain ;
  • promouvoir son auto développement ;
  • évaluer l'impact des actions des Organisations de la Société Civile sur la vie des populations ;
  • mettre en place les structures d'information des Organisations de la Société Civile et médiatiser leurs actions ;
  • capitaliser les efforts accomplis et les acquis obtenus dans le cadre du renforcement des capacités des Organisations de la Société Civile aussi bien au niveau de l'Etat que des partenaires au développement ;
  • renforcer les capacités d'intervention des Organisations de la Société Civile afin de leur permettre de jouer pleinement et efficacement leur rôle d'acteurs majeurs de développement, de consolidation de la démocratie et de la paix sociale.

Article 7 : Dans le cadre de sa mission, le Centre collabore étroitement avec les directions techniques nationales et départementales en charge de la société civile ainsi que toutes autres institutions dont les objectifs sont concordants avec ceux prévus dans le présent décret.

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