Le Ministère de la Justice et de la Législation (Mjl) a organisé ce jour, vendredi 09 octobre 2020, un atelier de validation du rapport final d’évaluation de la mise en œuvre du Programme national...
Journaliste : Bonsoir Monsieur le Ministre. Nous avons appris que certains Tribunaux seront bientôt mis en service afin de renforcer le lot de ceux existants. Qu’est-ce qui sous-tend la création de...
Golden Tulip hôtel a servi de cadre le mercredi 29 juillet 2020 au lancement des e-services casier judiciaire et passeport. Cette cérémonie a été présidée par quatre ministres du gouvernement à...
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 20 avril 2020.
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - La présente loi a pour objet de...
